Dépositaire de la Convention

Conformément à l'Article 12 de la Convention-cadre, l’Autriche est le pays dépositaire de la Convention alpine (le lieu où tous les documents signés sont déposés).

Les pays alpins doivent notifier au Dépositaire les questions se rapportant à la Convention et le Dépositaire doit informer tous les autres États membres et les Parties contractantes de toute notification qu’il a reçue, permettant ainsi la diffusion de l’information et la mise à jour des modifications éventuelles auprès de ses membres (nouvelles signatures, dépôt de ratifications, etc.)

Le Dépositaire doit informer les États alpins et les pays signataires de toute signature, date d’entrée en vigueur de la Convention et déclaration faite se rapportant à l’extension du territoire couvert par la Convention.